Politique de confidentialité

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est TrustProtect SAS (SAS), SIRET 933 454 662 00018, dont le siège social est situé au l'argente 32100 Condom.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@trustprotect.fr

Article 2 — Données collectées et finalités

Article 3 — Durées de conservation

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Article 4 — Sous-traitants et destinataires des données

Article 5 — Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l'Union européenne.

Article 6 — Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (cookies analytiques), sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : Définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données après votre décès.

Article 7 — Sécurité des données

TrustProtect SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS 1.2+)
• Hachage irréversible des mots de passe (bcrypt, 12 rounds)
• Authentification par token JWT stocké en cookie HttpOnly sécurisé
• Cloisonnement des accès par rôle (utilisateur, administrateur)
• Journalisation des accès et des actions sensibles (audit trail)
• Infrastructure hébergée sur serveur VPS sécurisé (Hostinger)
• Aucun stockage des données de carte bancaire sur nos serveurs

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, TrustProtect SAS s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et, si le risque est élevé, à vous en informer dans les meilleurs délais (article 34 RGPD).

Article 8 — Politique de gestion des cookies

Article 9 — Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Ce droit de recours s'exerce sans préjudice de tout autre recours juridictionnel. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

Article 10 — Données relatives aux mineurs

La plateforme TrustProtect SAS est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs émancipés. TrustProtect SAS ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs non émancipés. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données sans autorisation parentale, contactez-nous immédiatement afin que nous procédions à leur suppression.

Article 11 — Modifications de la présente politique

TrustProtect SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou des pratiques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une notification sur la plateforme. La version en vigueur est celle accessible sur cette page, datée de sa dernière mise à jour.