Liste exhaustive des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD intervenant dans le traitement de vos données personnelles, ainsi que les garanties applicables.
Cette page a été révisée le 30 avril 2026.
Conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), TrustProtect SAS, en tant que responsable de traitement, fait appel à des sous-traitants pour la fourniture de ses services. Chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de mesures techniques et organisationnelles, et est lié par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement, DPA) conforme aux exigences du RGPD.
La présente page liste l'ensemble des sous-traitants en activité, leurs catégories de données traitées, leur localisation, les mécanismes de transfert applicables (notamment pour les transferts hors Union européenne) et les durées de conservation.
Engagements communs
Tous nos sous-traitants s'engagent à : (i) ne traiter les données que sur instructions documentées du responsable, (ii) garantir la confidentialité (NDA des collaborateurs), (iii) mettre en œuvre les mesures de l'article 32 RGPD, (iv) ne pas recourir à un autre sous-traitant sans autorisation écrite préalable, (v) assister TrustProtect SAS dans l'exercice des droits des personnes, (vi) supprimer ou retourner les données à la fin de la prestation.
Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande — agréé Banque centrale d'Irlande, ACPR REGAFI n° 17579
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Resend, Inc. (États-Unis) ou alternative SMTP UE — voir configuration en vigueur
Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande — sous-traitant ultérieur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
OpenAI, L.L.C. — 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, USA
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garantie |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd. | Irlande / États-Unis (sous-traitant ultérieur Stripe Inc.) | Traitement des paiements (DSP2 / PSD2), encaissement, rétention temporaire et transfert des fonds (Stripe Connect), vérification d'identité (Stripe Identity), lutte anti-fraude (Stripe Radar), obligations LCB-FT. | Clauses contractuelles types (Décision UE 2021/914) + Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Hostinger International Ltd. | Chypre / Lituanie (datacenters en Union européenne) | Hébergement de l'infrastructure (serveur VPS), maintenance technique, sauvegardes chiffrées. | Traitement intra-UE (pas de transfert hors UE) |
| Resend / SMTP transactionnel | États-Unis (Resend) ou Union européenne selon la solution active | Envoi des e-mails transactionnels nécessaires au fonctionnement du service (vérification du compte, notifications de transaction, alertes de sécurité, support). | Clauses contractuelles types (Décision UE 2021/914) |
| Google LLC / Google Ireland Ltd. | Irlande / États-Unis | Mesure d'audience pseudonymisée (GA4) sous réserve de consentement, gestion des balises (Google Tag Manager), Google Search Console (SEO), Google Ads (le cas échéant). | Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| OpenAI | États-Unis | Génération automatisée de contenu pour le blog (articles, guides). | Clauses contractuelles types ; opt-out de l'entraînement OpenAI activé (zéro rétention) |
TrustProtect SAS s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes au regard de l'article 28 RGPD. Les principales garanties sont :
Une copie des Clauses contractuelles types et des certifications techniques (ISO 27001, SOC 2 Type II, PCI DSS) est disponible sur demande motivée à dpo@trustprotect.fr.
La présente liste est susceptible d'évoluer. Toute substitution ou ajout d'un sous-traitant fera l'objet d'une mise à jour de cette page et, pour les Utilisateurs Professionnels ayant signé un DPA spécifique, d'une notification par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en service du nouveau sous-traitant, conformément à l'article 28-2 du RGPD.
Vous pouvez vous opposer à un changement de sous-traitant pour motifs légitimes. TrustProtect SAS examinera votre opposition et pourra, le cas échéant, mettre fin à la prestation.
Pour toute question relative aux sous-traitants, aux DPA ou aux mécanismes de transfert :
