Tiers de confiance
En anglais : Trusted third party
Définition
Un tiers de confiance est une entité neutre qui garantit la bonne exécution d'une transaction entre deux parties, en détenant temporairement les fonds ou les biens.
Définition complète
Le tiers de confiance est un concept juridique et technique reconnu en droit français (articles L521-1 et suivants du Code monétaire et financier). Il peut être un notaire (transactions immobilières), un huissier (remise de documents sensibles), une banque (crédit documentaire) ou un prestataire de services de paiement agréé (escrow en ligne). Son rôle est d'éliminer le risque de non-exécution en introduisant une garantie structurelle. Pour les transactions en ligne entre particuliers, seuls les PSP agréés ACPR ou via passeport européen peuvent exercer cette fonction.
Exemple concret
Exemple : un acheteur veut payer un artisan 3 500 € pour un acompte de travaux. Plutôt qu'un virement direct (risque zéro recours), il passe par TrustProtect. Les 3 500 € sont bloqués chez le tiers de confiance. L'artisan démarre les travaux. Dès que les travaux sont validés par l'acheteur, l'argent est libéré. Si l'artisan disparaît, remboursement intégral.
Termes équivalents
Sources et textes officiels
🎯 À retenir
- •Un tiers de confiance est une entité neutre qui garantit la bonne exécution d'une transaction entre deux parties, en détenant temporairement les fonds ou les biens.
- •Catégorie : paiement — Sources : Code Monétaire et Financier, ACPR
Termes liés
paiement
Escrow
L'escrow (ou compte séquestre) est un dispositif qui bloque le paiement chez un tiers neutre jusqu'à validation de la transaction par l'acheteur et le vendeur.
juridique
Séquestre
Un séquestre est un dépôt de fonds ou de biens confié à un tiers neutre, qui les restitue selon des conditions prédéfinies par les parties.
paiement
PSP (Prestataire de Services de Paiement)
Un PSP est une entreprise agréée par l'autorité bancaire pour fournir des services de paiement : émission de cartes, acquisition, virement, escrow, portefeuille électronique.
anti-arnaque
DGCCRF
La DGCCRF est l'autorité française chargée de protéger les consommateurs contre les fraudes, les pratiques commerciales trompeuses et les risques sanitaires.
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