Escrow
Définition
L'escrow (ou compte séquestre) est un dispositif qui bloque le paiement chez un tiers neutre jusqu'à validation de la transaction par l'acheteur et le vendeur.
Définition complète
L'escrow est utilisé depuis le XIXe siècle dans l'immobilier anglo-saxon, et s'est généralisé à toute transaction à risque : achats en ligne, ventes entre particuliers, prestations freelance, acomptes artisan. Un escrow moderne est réglementé par la DSP2 en Europe et nécessite soit un établissement de paiement agréé (PSP), soit un agent d'établissement de paiement. En France, TrustProtect opère en tant qu'agent de Stripe Payments Europe, lui-même agréé par la Banque centrale d'Irlande. Les fonds sont ségrégés sur un compte tiers séparé de la trésorerie de la plateforme.
Exemple concret
Exemple concret : un particulier achète une voiture d'occasion 8 500 € sur Leboncoin. Il paie via TrustProtect (escrow). L'argent est bloqué. Le vendeur livre la voiture. L'acheteur inspecte, approuve. Le vendeur est payé instantanément. En cas de problème, remboursement.
Termes équivalents
Sources et textes officiels
🎯 À retenir
- •L'escrow (ou compte séquestre) est un dispositif qui bloque le paiement chez un tiers neutre jusqu'à validation de la transaction par l'acheteur et le vendeur.
- •Catégorie : paiement — Sources : DSP2, ACPR
Termes liés
paiement
Tiers de confiance
Un tiers de confiance est une entité neutre qui garantit la bonne exécution d'une transaction entre deux parties, en détenant temporairement les fonds ou les biens.
juridique
Séquestre
Un séquestre est un dépôt de fonds ou de biens confié à un tiers neutre, qui les restitue selon des conditions prédéfinies par les parties.
paiement
PSP (Prestataire de Services de Paiement)
Un PSP est une entreprise agréée par l'autorité bancaire pour fournir des services de paiement : émission de cartes, acquisition, virement, escrow, portefeuille électronique.
paiement
Chargeback
Le chargeback (ou rétrofacturation) est une procédure qui permet au titulaire d'une carte bancaire de demander le remboursement d'un paiement contesté auprès de sa banque.
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