Arnaque acompte artisan : comment se protéger en 2026

6 200 plaintes par an en France contre des artisans qui prennent l'acompte (typiquement 30 % = 3 000-15 000 €) et disparaissent sans commencer les travaux. Voici les 7 protections concrètes à appliquer.

1. Vérifier le SIRET sur Pappers / Sociéte.com

Avant de signer un devis, tapez le SIRET sur pappers.fr. Vous voyez : ancienneté, statut juridique, dernier bilan, dirigeants, capital social. Une entreprise créée il y a 3 mois avec 1 € de capital = warning rouge.

2. Vérifier la garantie décennale

L'artisan DOIT être assuré en garantie décennale (loi Spinetta 1978). Demandez l'attestation avec les coordonnées de l'assureur (pas juste un papier sans vérification). Appelez l'assureur pour confirmer que l'assurance est en cours.

3. Vérifier les avis Google et Houzz

Tapez le nom de l'entreprise sur Google. Lisez les avis. Méfiez-vous de :

• Que des 5 étoiles, tous datés de la même semaine = avis achetés


• Pas d'avis du tout = entreprise très récente


• Que des 1 étoile = à fuir absolument

4. Demander 3 références clients

Un artisan sérieux a de quoi vous donner 3 chantiers récents. Appelez les clients. Posez 3 questions :

• "Le chantier a-t-il été livré dans les délais ?"


• "Le prix annoncé a-t-il été respecté ?"


• "Recommanderiez-vous ?"

5. Pas plus de 30 % d'acompte

La loi française autorise jusqu'à 30 % d'acompte (Code de la consommation art. L121-25). Au-delà, suspicieux. Le solde se paie aux étapes définies au devis (40 % à mi-chantier, 30 % à livraison conforme).

6. Séquestrer l'acompte avec TrustProtect

Au lieu de verser 4 500 € d'acompte cash ou virement à un artisan inconnu, déposez-les en séquestre TrustProtect. L'artisan a la preuve qu'il sera payé. Vous gardez le contrôle de la libération à milestones.

Exemple cuisine 15 000 €

• 30 % séquestré à signature = 4 500 €


• Libération à pose des meubles validée par vous


• 40 % séquestré à pose


• Libération à finition livrée


• 30 % final libéré à PV de réception sans réserve

7. Vérifier l'inscription au registre RGE

Pour les travaux d'efficacité énergétique (isolation, chauffage), exigez la qualification RGE. Vérifiable sur france-renov.gouv.fr. Sans RGE : pas d'aides MaPrimeRénov, pas de TVA réduite à 5,5 %.

Que faire si on s'est fait avoir

Si l'artisan a disparu après acompte :

• Mise en demeure recommandée (modèle service-public.fr)


• Plainte au commissariat (escroquerie ou abus de confiance)


• Signalement DGCCRF


• Si artisan en faillite : déclaration de créance au mandataire (BODACC)

Délai pour récupérer son argent : 6-18 mois en moyenne, succès limité à 30-40 % des cas.

La protection en amont : séquestre

Lancer un séquestre travaux TrustProtect - 3,9 % HT, libération à milestones.

FAQ

Quelle est la différence entre acompte et arrhes ? Acompte : ferme la commande, ni l'artisan ni vous ne peut se rétracter. Arrhes : possibilité de rétractation moyennant perte des arrhes.

L'artisan refuse le séquestre, que faire ? Cherchez un autre artisan. Un artisan sérieux n'a aucune raison de refuser : c'est sa garantie d'être payé, mieux qu'un acompte direct.

Y a-t-il un plafond ? Pas pour TrustProtect (négociation au-delà de 30 000 €).